La Co-construction des politiques publiques

Yves Vaillancourt
2016

EMES Conferences Selected Papers Series, ECSP-P16-12

Le problĂšme de la dĂ©mocratisation des politiques publiques fait l’objet d’une abondante littĂ©rature scientifique. Une question centrale se dĂ©gage nettement : l’intervention de l’État suppose-t-elle l’absence de participation des acteurs non Ă©tatiques ?
Deux concepts sont mobilisĂ©s dans les Ă©tudes, celui de co-production et celui plus rĂ©cent de co-construction. Ce chapitre entend dĂ©montrer la valeur heuristique de la clarification de leur usage respectif et de leur distinction. En effet souvent pris l’un pour l’autre il apparait des diffĂ©rences qui mĂ©ritent d’ĂȘtre soulignĂ©es.

Le premier moment de la discussion sera d’ordre thĂ©orique. La co-production des services publics est un thĂšme prĂ©sent dans les recherches depuis plus de trente ans. Il renvoie Ă  une possible dĂ©mocratisation de l’organisation de la production des services aux personnes ou des services de proximitĂ©. Cette dĂ©mocratisation peut surgir de plusieurs maniĂšres : Ă  partir de la participation des usagers Ă  la production des services ou de celle des organisations de la sociĂ©tĂ© civile dans la gestion et la prestation des services ou dans la mise en Ɠuvre des politiques publiques. Dans ces diffĂ©rents scĂ©narios la co-production se rĂ©fĂšre Ă  la dimension organisationnelle des services d’intĂ©rĂȘt public et des politiques publiques.

Le concept de co-construction examinĂ© ensuite fait rĂ©fĂ©rence Ă  des dimensions non pas organisationnelles mais plutĂŽt institutionnelles, dans le sens de la fixation des orientations gĂ©nĂ©rales et des Ă©lĂ©ments fondateurs de la politique. À la diffĂ©rence de la co-production, la co-construction surgit dĂšs la conception des politiques publiques et pas seulement lors de leur mise en Ɠuvre. En nous appuyant sur les contributions thĂ©oriques de plusieurs auteurs, il s’agit de baliser le concept en identifiant diverses configurations auxquelles il peut ĂȘtre associĂ©.

Le second moment de la discussion entend mettre Ă  l’épreuve cette distinction conceptuelle. Pour ce faire nous mobiliserons un ensemble de recherches empiriques menĂ©es en AmĂ©rique du Nord (Canada – QuĂ©bec) et en AmĂ©rique du Sud (BrĂ©sil et Chili). Ainsi en Ă©tudiant certaines formes de co-construction nous serons amenĂ© Ă  souligner les limites des politiques publiques purement Ă©tatistes et les occasions d’approfondissement de la dĂ©mocratie suscitĂ©es par la participation des acteurs de la sociĂ©tĂ© civile, dans la formulation des problĂšmes publics et dans l’élaboration des rĂ©ponses publiques.

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