Co-construire l’action publique : Apports et limites des politiques locales de l’Economie sociale et solidaire en France

Laurent Fraisse
2016

EMES Conferences Selected Papers Series, ECSP-P16-25

Nouveau domaine de l’action publique, les politiques locales de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ont émergé en France il y a une quinzaine d’années. Bien que modestes, elles ont plutôt connu une dynamique positive de diffusion aux différents échelons de collectivités territoriales (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions).

Les élus et acteurs de l’ESS revendiquent souvent un processus de co-construction de l’action publique qui ne réduirait pas leur rôle à la mise en place et à la gestion d’un domaine additionnel dans l’organigramme des exécutifs locaux. Cet article vise à mieux comprendre le positionnement des acteurs en faveur de la co-construction d’une nouvelle politique publique, ainsi qu’à préciser les objectifs, les modalités et les limites de ces démarches participatives. Elle met en perspective plusieurs résultats empiriques issus d’études et d’évaluations conduites sur les politiques territoriales de l’ESS depuis une dizaine d’années à différentes échelles en France.

Dans une première acception, la co-construction peut se définir comme des processus institués de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs de la société civile à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques. Participation ouverte et organisée au sens où la co-construction se distingue du « lobbying » et de stratégies d’influence informelle, bilatérale et privée de la décision publique par des groupes d’intérêts. Processus institué au sens où la co-construction est concomitante des expérimentations de démocratie participative relativement bien documentées et analysées aujourd’hui (Blondiaux et Fourniau, 2011), même s’il est possible de la rattacher à une histoire plus longue des tentatives de rééquilibrer les relations entre pouvoirs locaux et associations (Conan, 1978 ; Bathélemy, 2000: 100). Au-delà d’une volonté plus ou moins ambitieuse et sincère de démocratiser l’action publique locale, la co-construction se démarque de modes de décisions captifs du système nobiliaire des élus (Grémion, 1978) ou dépendants principalement des visions et compétences des administrations locales.

La revendication de co-construction de l’action publique dans les discours et les postures d’un nombre croissant d’élus locaux à l’ESS (partie 1) tient à la fois à leur profil, à la volonté d’agir en cohérence avec les valeurs de l’ESS et à une nécessité stratégique (partie 2). Mais la participation à l’élaboration des politiques locales de l’ESS s’explique aussi par la singularité de leurs objectifs : intégrer l’ESS dans les représentations dominantes de l’économie, délimiter un périmètre d’intervention contraint par les compétences de la collectivité et les dispositifs existants, préparer un plan d’actions crédible ou encore encourager une dynamique collective et représentative d’acteurs (partie 3). La co-construction de ces politiques se caractérise par des coalitions de valeurs et d’intérêts situées au croisement de l’action publique et de l’action collective. Elle combine des processus de démocratie représentative et participative. S’il est présomptueux de qualifier ces démarches de démocratiques au sens fort du terme, ces expérimentations perfectibles n’en demeurent pas moins de précieuses contributions une action publique plus participative.

Co-construire l’action publique

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